Cette enquête se déroulera du jeudi 28 mars à 9h00 au mardi 30 avril 2019 inclus à 17h30.

Les documents relatifs à l’enquête, consultables en ligne et téléchargeables :

 icon-download  Avis d’enquête ZAC des Hauts-Prés
 icon-download  Arrêté préfectoral ouverture enquête publique
 icon-download  Arrêté préfectoral autorisation d’aménagement

 

Dossier de Déclaration d’Utilité Publique

Sommaire :
Chapitre 1 / Informations juridiques et administratives
Chapitre 2 / Notice explicative
Chapitre  3 / Plan de situation
Chapitre 4 / Plan d’ensemble
Chapitre 5 /  Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (inséré dans le dossier de réalisation)
Chapitre 6 / Appréciation sommaire des dépenses
Chapitre 7 / Étude d’impact (insérée dans les dossiers de création et de réalisation) :
– 7.1 Résumé non technique
– 7.2 Avis de l’autorité environnementale (septembre 2013)
– 7.3 Étude d’impact (dossier de création juin 2013)
– 7.4 Complément à l’étude d’impact (dossier de création juin 2016)
– 7.5 Étude de confort au vent Chapitre
8 / Plan de périmètre
………………………………………………………………………………………..

Dossier d’enquête parcellaire

 icon-download  Dossier d’enquête parcellaire : état et plan parcellaire

 

 

 

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