DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

L’ensemble des procès-verbaux en ligne

Chaque année le conseil municipal est convoqué une dizaine de fois.

Les conseils municipaux sont ouverts au public. Les personnes présentes dans le public ne peuvent s’exprimer.

La convocation et l’ordre du jour du conseil sont publiés au moins cinq jours avant la date du conseil.

Les Procès-Verbaux du conseil sont affichés en mairie.