Permis de louer

La commune de Douvres s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre sur son territoire par le dispositif « Permis de louer ».

Sur le périmètre délimité, ont été repérés des problématiques de logements dégradés, qui ne respectent pas les critères de décence.

Les propriétaires doivent obtenir un permis de louer afin de pouvoir mettre leur logement en location.

A compter du 1er septembre 2019, il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé sur Douvres la Délivrande, dans une des rues listées par la délibération du conseil municipal du 04 février 2019 de disposer d’un permis de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.

Le propriétaire a donc l’obligation de remplir le formulaire CERFA n° 15652*01 en y annexant un dossier de diagnostic technique. A la suite du dépôt du dossier, une visite de contrôle du logement sera effectué et le cas échéant des travaux ou aménagements seront recommandés ou prescrits avant la mise en location.

Rues concernées : rue du Général De Gaulle, aux Noble, Général Leclerc, du Bout Varin, des Noyers, de la Poterie, de la Dime, de la Fontaine, de la Haule et Place de la Basilique.

Les propriétaires qui se soustraient à cette mesure encourent 5 000 € d’amende et ceux qui loueraient en dépit d’un refus d’autorisation s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Comment obtenir le permis de louer ?

Notice d’utilisation de la demande d’autorisation préalable de la mise en location logement

Cerfa_15652 Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement

Les nouvelles permanences de la Cellule emploi

 

Ci-joint les nouveaux horaires :

JOURS des permanences du bureau de la Cellule Emploi
MARDI – MERCREDI – JEUDI // 9h – 12h

ACCES à la salle informatique pour vos recherches d’emploi
DU LUNDI AU JEUDI // 9h – 12h

NOUVEAUTE
VENDREDI : Permanences Mobilité INFREP // 9h – 12h

Service public solaire

UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC
disponible dès le 1 er novembre
sur notre territoire et sur tout le Calvados

Soleil 14, le service public solaire dans le Calvados

Dans le cadre de sa démarche de transition énergétique 100% EnR à l’horizon 2040, la Communauté de communes Cœur de Nacre s’est engagée à atteindre 50 GWh de production d’énergie solaire sur son territoire à horizon 2030. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le dispositif Soleil14 en partenariat avec le SDEC ENERGIE https://www.sdec-energie.fr/ et l’ensemble des intercommunalités du Calvados est mis en place.

Objectif :  simplifier les démarches et réaliser une installation solaire performante et de qualité via une plateforme de simulation en ligne et d’un accompagnement possible de A à Z. Pour se faire, les collectivités ont mandaté la société In Sun We Trust.

Explication en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=tmiV8uxyD2E&feature=youtu.be

En ligne à compter du 1er novembre 2019 :

Sur le site internet de la CDC dès vendredi ainsi que nos réseaux sociaux. Il vous sera donc possible de relayer l’information via les liens du site internet https://www.coeurdenacre.fr/web/index.php ou de la page Facebook https://www.facebook.com/coeurdenacreCDC/ de Cœur de Nacre @coeurdenacreCDC

  • Les habitants, entreprises et collectivités du Calvados pourront simuler le potentiel solaire de leur toiture sur le site www.soleil14.fr
  • Ils pourront contacter notre prestataire « In Sun We Trust » pour poser toutes leurs questions et être accompagné dans leur projet solaire par tchat, mail ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
  • Ils pourront être mis en relation avec des installateurs normands strictement sélectionnés.

 

La Plate-forme mobilité

Un nouveau service public gratuit voit le jour sur Cœur de Nacre.

La PLATE-FORME MOBILITE/ piloté par l’INFREP.

https://www.coeurdenacre.fr/plateforme_mobilite.html

Se déplacer et être mobile n’est pas une évidence pour tous.

Pour accompagner au mieux les personnes dans l’acquisition d’une mobilité adaptée à leurs besoins, l’INFREP et Cœur de Nacre développent une aide de proximité. Un dispositif qui permet, aux demandeurs d’emploi, d’acquérir une mobilité pour élargir leur recherche.

Conditions :

  • Être inscrit à Pôle Emploi ou être bénéficiaire du RSA,
  • Être résident de la Communauté de communes Cœur de Nacre,
  • Avoir + de 18 ans.

Pour obtenir un rendez-vous, contactez l’INFREP via pfmobilite14@infrep.org ou au 02.31.53.18.59.

Les permanences se dérouleront les vendredis matin de 9h à 12h au 5 rue de l’Eglise à Douvres-la-Délivrande (bâtiment central cours arrière de la mairie).

Sécheresse – Levée des mesures de restrictions d’eau

La situation dans le département :

L’année 2019 a été particulièrement déficitaire sur le plan pluviométrique en France et aussi en Normandie.
Les précipitations du mois d’octobre ont été efficaces et ont permis de retrouver une situation normale en tête de bassin puis en aval.
Ainsi le département amont de l’Orne vient de lever les restrictions d’usages sur le versant alimentant le Calvados.
Le département a subi suffisamment de précipitations pour permettre un rechargement des cours d’eau significatif.
Les premières pluies ont permis une remontée temporaire des débits mais les pluies suivantes ont permis de stabiliser la
situation, voire la renforcer dans certains secteurs. Tous les bassins versant présentent la même situation, les ressources
en eau potable ne sont pas en difficultés et de ce fait les restrictions d’usage sont levées dans tout le département.

Inscription liste électorale 2020

MUNICIPALES 2020 – DIMANCHES 15 ET 22 MARS

Depuis le 1er janvier 2019, les citoyens ont jusqu’au sixième Vendredi précédant le scrutin pour effectuer une demande d’inscription en Mairie (sauf cas exceptionnel).
La date limite des inscriptions est donc le VENDREDI 07 FEVRIER 2020, aux heures d’ouverture de la Mairie.
Vous pouvez également faire votre demande d’inscription en ligue, heure limite minuit, sur le site Service-Public.fr.
Il est possible de déposer votre demande d’inscription DUMENT DATEE, accompagnée des documents listés, dans la boîte aux lettres de la Mairie.
Les Administrés ayant changé d’adresse dans la Commune sont invités à contacter le Service Elections de la Mairie pour effectuer une mise à jour de leur domiciliation et/ou de leur bureau de Vote.

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