La préfecture nous informe que les délais d’obtention des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports sont désormais de 6 semaines. En effet depuis quelque temps les en code 1 (instruction prioritaire) se multiplient, parfois sans aucun justificatif. Nous vous rappelons donc les cas où une instruction prioritaire peut être demandée :

  • Erreur imputable à l’administration (dont premier dossier rejeté pour cause de trait de scan ou problème de signature)
  • Problème de bande MRZ / Puce illisible
  • Déplacement professionnel
  • Vol d’un titre avant voyage
  • Autres situations exceptionnelles. Pour votre information, les cas retenus sont les suivants : impératifs humanitaires ou médicaux dans des délais compatibles avec la délivrance d’un passeport biométrique, erreur de l’administré lié à l’absence de prolongation de la durée de validité d’une CNI lorsqu’elle a été réalisée durant la minorité, voyage scolaire ou d’études, passage d’examen/permis, nécessité administrative.

Les demandes de code 1 pour voyage d’agrément ne recevront plus de suite favorable.

Enfin, nous vous rappelons que les demandes de ce type ne comportant pas les justificatifs adéquats ne seront pas prise en compte.

Plus d’informations CNI / Passeport