Le référendum d’initiative partagée (RIP)

Pour le recueil des soutiens des électeurs aux propositions de lois en application de l’article 11 de la Constitution, une borne d’accès Internet est mise à disposition des électeurs dans la commune la plus peuplée de Chaque canton du Calvados, Douvres la Délivrande.

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens. L’inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

Pourquoi parle-t-on du référendum d’initiative partagée aujourd’hui ?

Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de Paris – ADP (le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).

Un site internet dédié

C’est le ministère de l’Intérieur qui organise le recueil des signatures. Les votes seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée www.referendum.interieur.gouv.fr à compter du 13 juin 2019, dans un délai de 9 mois maximum.

Il est également possible de déposer un soutien dans à la mairie de Douvres la Délivrande en se connectant au site dédié sur une borne qui est mise à disposition à la cellule emploi de 9h00 à 10h00 ou en utilisant le formulaire Cerfa papier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39695)

4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement.

Développement Durable

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un environnement préservé pour votre commune

La commune de Douvres la Délivrande est engagée dans la démarche Agenda 21 qui est un programme local d’actions en faveur du développement durable.

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Depuis 2010 la Mairie est signataire de la Charte d’entretien des espaces publics, mis en place par la FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles).

C’est dans ce cadre que la commune a obtenu le niveau 3 qui impose deux choses :

  • l’abandon total pour la commune, de tous les produits phytosanitaires afin d’être vertueux sur le plan écologique.

  • l’incitation à modifier le comportement des habitants.

La commune est reconnue Ville Fleurie par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris de France.

La Voix des Alliés

Le bulletin de 1944 édité par Bernard Gazeau à Douvres la Délivrande

La Police Municipale s’équipe d’une caméra-piéton

Dans le cadre du dispositif de vidéo-surveillance de la commune, la Police Municipale utilisera à compter du mois de juin une caméra-piéton. Ce nouvel outil accroché au niveau de l’épaule permettra aux agents de filmer leurs interventions.

Cet équipement a été rendu possible par le décret d’application signé en mars 2019 permettant aux policiers municipaux de s’équiper de caméras piéton.

Les images seront conservées 6 mois à compter du jour d’enregistrement, sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

À lire : Information caméra piéton 

La Place des Marronniers

Le réaménagement de la Place des Marronniers, espace central de la commune, a démarré au mois de mars. Devenue désuète, la requalification de cette place s’inscrit dans la politique de développement durable de la commune conformément à son agenda 21.

 

Quels objectifs ?

 

Le projet s’inscrit dans la création :

  • d’un véritable espace central de convivialité où l’accent sera mis sur la valorisation de déplacements doux inter-quartiers, des lieux de rencontre et des espaces d’événements.
  • et d’une entrée de ville structurée.

 

Quels aménagements ?

 

La circulation sera modifiée : la rue Félicien Marie demeurera fermée et gardera sa vocation de parking. La rue de l’Église quant à elle passera en sens unique.

Un espace de jeux pour enfants sera installé ainsi que des toilettes publiques.

Un aménagement paysager conséquent va être déployé sur la place elle-même mais aussi le long de la Douvette. Les marronniers seront conservés si leur état le permet : un diagnostic par une entreprise qualifiée le déterminera.

Le monument aux morts sera déplacé devant la mairie à la place de la statue qui sera de son côté intégrée sur la nouvelle Place des Marronniers.

Les lieux de rencontres seront favorisés par le développement de liaisons douces pour piétons et vélos.

 

Durée des travaux ?

 

Ce nouveau visage demande une multitude de maîtrises d’œuvres : cinq mois sont envisagés pour cette première phase d’aménagement, avec un temps de plantations à l’automne pour des questions de reprise des végétaux.

 

Stationnement ?

 

Le stationnement sera redistribué tout au long des travaux pour conserver une accessibilité à tous les services présents sur le site.
[wp-svg-icons icon=”forward” wrap=”i”]  voir le phasage prévisionnel en bas de page.

 

Et après ?

 

Dans la continuité de cette première phase viendront s’ajouter deux autres phases, objets d’un autre projet :

  • la réflexion autour de l’îlot Mairie,
  • la création d’une véritable entrée de ville.

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