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modalités pour autorisation de sortie du territoire

  • A compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • - Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • - Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • - Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parental
  • Ce formulaire n'est plus à remplir et signer par le Maire mais uniquement par l'un des parents, il est disponible sur www.service-public.fr
  • ou à l'accueil de la mairie