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Urbanisme : vos démarches

Les autorisations d'urbanismes

 

Retrouvez  tous les documents d'autorisations d'urbanismes sur Service-Public.fr

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Le CAUE Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

 

logo caue

 

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives.

Si vous avez un projet de construction neuve, de rénovation, d'extension … vous pouvez vous faire conseiller par un architecte du CAUE du Calvados, ces conseils sont gratuits.

La permanence en mairie de Douvres la Délivrande a lieu le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h à 12h, merci de prendre rendez-vous auprès du CAUE au 02 31 15 59 60 . L'architecte conseil est M. LEGUILLON.

Site internet du CAUE Calvados : www.caue14.com

  


 

Le Prêt Social de Location Accession (PSLA)

 

Le PSLA est un dispositif qui permet aux locataires après une courte période de location de devenir propriétaires à des conditions particulières : prêts à taux zéro, T.V.A. réduite, exonération des taxes foncières pendant 15 ans.

Le PSLA a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de revenus modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires. 

 

Plus d'infos sur le PSLA sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires

 


 

Les documents d'urbanisme à votre disposition (Plan Local d'Urbanisme)

 

Pour vos projets d'urbanisme sur la commune (permis de construire, déclaration préalable de travaux), vous trouverez ci-dessous le règlement graphique, le Plan Local d'Urbanisme et les différents règlements de zones :