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Urbanisme

Urbanisme : vos démarches

Les autorisations d'urbanismes

 

Retrouvez  tous les documents d'autorisations d'urbanismes sur Service-Public.fr

service public

 


 

Le CAUE Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

 

logo caue

 

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives.

Si vous avez un projet de construction neuve, de rénovation, d'extension … vous pouvez vous faire conseiller par un architecte du CAUE du Calvados, ces conseils sont gratuits.

La permanence en mairie de Douvres la Délivrande a lieu le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h à 12h, merci de prendre rendez-vous auprès du CAUE au 02 31 15 59 60 . L'architecte conseil est M. LEGUILLON.

Site internet du CAUE Calvados : www.caue14.com

  


 

Le Prêt Social de Location Accession (PSLA)

 

Le PSLA est un dispositif qui permet aux locataires après une courte période de location de devenir propriétaires à des conditions particulières : prêts à taux zéro, T.V.A. réduite, exonération des taxes foncières pendant 15 ans.

Le PSLA a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de revenus modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires. 

 

Plus d'infos sur le PSLA sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires

 


 

Les documents d'urbanisme à votre disposition (Plan Local d'Urbanisme)

 

Pour vos projets d'urbanisme sur la commune (permis de construire, déclaration préalable de travaux), vous trouverez ci-dessous le règlement graphique, le Plan Local d'Urbanisme et les différents règlements de zones :

 

 


 

Projets en cours

Le renouvellement urbain

 

Pour éviter de consommer trop de terres agricoles la loi S.R.U. impose de quantifier les espaces disponibles dans le tissu urbain afin de les urbaniser en priorité.

 

Quelques applications réalisées dans notre commune :

 

  •  Aménagement de la place des marronniers et création d’ un immeuble de 25 logements à la place du gymnase désaffecté :

LesMarronniers Vue1 LD

MARRONNIERS Cadrage

 

 

  • Aménagement de la place Lesage avec réorganisation du stationnement et construction d’un bâtiment de 2 niveaux destiné à accueillir des commerces alimentaires au rez-de-chaussée et des services à l’étage :

Place Lesage-Dou-1

 

 

 


Z.A.C (Zone d'Aménagement Concertée) des Hauts Prés

  

Approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée des Hauts Prés et de son programme des équipements publics

 

Une réunion publique d'information a eu lieu Lundi 4 juillet 2016 à 20h Salle des Baladins

Présentation du projet final avec le plan masse, le programme des logements et des équipements publics. 

Afin d’appliquer les objectifs du P.L.U. et de maîtriser l’urbanisation de la commune pour les quinze années à venir, les élus ont décidé de créer une Z.A.C.(Zone d’Aménagement Concerté) qui fera suite à la Z.A.D.(Zone d’Aménagement Différé) créée en 2004.

Cette Z.A.C. située en lisière des quartiers urbanisés à l’ouest de la commune sera traitée sous forme d’éco-quartier qui devra être attractif et accessible à tous, propice à la solidarité et au «  bien vivre ensemble », adapté à toutes les mobilités avec priorité aux déplacements doux, respectueux de l’environnement, ouvert aux innovations, élaboré en concertation avec les habitants.

Les différentes phases de la procédure sont les suivantes :

  • Étude de faisabilité
  • Étude d’impact
  • Dossier de création

Puis consultations et réalisations

 

EXPOSITION ZAC DES HAUTS PRES 

PRESENTATION DE LA ZAC LORS REUNION PUBLIQUE DU 9 SEPTEMBRE 2015

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Étude d’Impact et Avis de l’Autorité Environnementale portant sur le projet de création de la ZAC des Hauts Prés
Par délibération du 04 juillet 2012, la Commune de Douvres-la-Délivrande a décidé d’engager les études relatives à la création du quartier d’habitat des Hauts Prés sous la forme d’une ZAC. 
Conformément à l’article L 122-1-1 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact du projet de ZAC ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale ont été mis à la disposition du public, en Mairie de Douvres-la-Délivrande, du 28 novembre au 13 décembre 2013.

 

 

 

 

Historique de l'urbanisme

Du règlement national d’urbanisme au plan local d’urbanisme

 

Avant 1967 l’urbanisme était régi par le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui était le dispositif législatif et réglementaire qui encadrait l’occupation des sols.

 

En 1967 les POS (Plan d’Occupations des Sols) ont été créés par la loi d’orientation foncière. Ils avaient pour objet de régir l’occupation des sols et d’organiser l’urbanisation.

 

Le 13 décembre 2000 la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) remplace les POS par les PLU (Plan Local d’Urbanisme), complétée par la loi UH (Urbanisation et Habitat) le 2 juillet 2003.

 

Par rapport au POS, le PLU accorde une place plus importante à la concertation, au développement durable, à l’environnement et aux recherches d’équilibre.

Le PLU n°1 de Douvres la Délivrande a été approuvé par le conseil municipal le 3 Juin 2013 et rendu opposable le 15 Juillet 2013.

Enquête publique Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1

L’enquête publique s'est déroulée du 4 janvier au 3 février 2016.

Vous trouverez en cliquant ici le rapport d'enquête publique de la modification n°1 du PLU

 

Enquête publique Modification du Plan Local d’Urbanisme n°2

L’enquête publique s'est déroulée du 14 novembre au 15 décembre 2016.

Vous trouverez en cliquant ici le rapport d'enquête publique de la modification n°2 du PLU